BLV Solaire- Zonne-investering

UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL DANS LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME

Le projet de centrale photovoltaïque au sol de Bourg-lès-Valence PV Solaire, actuellement en cours de construction , est situé dans le département de la Drôme, sur la commune de Bourg-lès-Valence. Développée par CNR, 1er producteur français d'énergie 100% renouvelable, cette centrale sera constituée de 15 625 panneaux solaires, pour une puissance totale installée de 5 MWc.

La centrale photovoltaïque de Bourg-lès-Valence PV Solaire produira environ 6 730 MWh par an^*, soit l’équivalent de la consommation électrique annuelle chauffage compris de plus de 2 700 personnes vivant en France^**, et permettra d’éviter le rejet dans l'atmosphère de plus de 5 200 tonnes de CO2 chaque année^**.

Ce projet est lauréat de l’appel d’offres national 4.4 de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE), qui vise à soutenir le développement des énergies renouvelables sur le territoire français en encourageant les projets les plus compétitifs et les plus responsables en matière d'empreinte carbone. En déposant son dossier de candidature, CNR s’est engagée à mettre en œuvre un financement citoyen sur le projet, dans les conditions définies par le cahier des charges de l’appel d'offres.

^*productible prévisionnel sur la base des données relevées lors des études ^**source RTE

PLACER UNE PARTIE DE SON ÉPARGNE DANS LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

A travers cette campagne de financement participatif, CNR souhaite associer les citoyens, et en premier lieu les riverains du département de la Drôme et de ses départements limitrophes, à son projet de centrale photovoltaïque, en leur proposant de placer une partie de leur épargne directement dans le projet de Bourg-lès-Valence PV Solaire.

En permettant à tout un chacun de participer à ce projet, CNR souhaite redistribuer sur le territoire une partie des richesses produites par le parc, afin que les habitants du territoire puissent bénéficier des retombées économiques générées par l’exploitation d'une ressource naturelle commune : le soleil.

C’est l’opportunité pour chaque citoyen de s’informer et de s’investir à son échelle dans le développement des énergies renouvelables, en contribuant collectivement et directement à la réussite de la transition énergétique de notre territoire.

 

Pour permettre aux riverains du projet de bénéficier en priorité de l’opportunité d’investissement, la collecte de financement participatif fera également l’objet d’un phasage :

- du 1er octobre 2019 09h00 au 28 octobre 2019 08h59 investissement réservé aux habitants et aux collectivités de la Communauté d’agglomération Valence Romans Agglo.

- du 28 octobre 2019 09h00 au 15 janvier 2020 minuit investissement réservé aux habitants des départements de la Drôme, de l’Ardèche, de l’Isère, des Hautes-Alpes, des Alpes de Haute-Provence et du Vaucluse.

CNR propose donc aux citoyens d'apporter 12,5% du montant total de l’investissement du projet (CAPEX) en acquérant des obligations simples, ce qui représente une contribution citoyenne totale de 500 000 €. Les fonds collectés serviront à financer 5 000 panneaux solaires.

En investissant 1 000 € dans ce projet, vous financerez l'équivalent de 10 panneaux photovoltaïques de la centrale de Bourg-lès-Valence PV Solaire. Vous contribuerez donc à la production de 1 682,5 kWh d’électricité d'origine renouvelable chaque année !

 

 

Les avantages

- un projet lauréat de l’appel d’offres national CRE 4.4, bénéficiant d’un tarif d’achat de l’électricité sécurisé par EDF sur 20 ans ;

- un projet qui couvre la consommation de 2 700 personnes et évite le rejet de 5 200 tonnes de CO2 chaque année ;

- un projet développé par CNR, 1er producteur français d'énergie 100% renouvelable ;

- un projet soutenu par les collectivités locales, qui participe à la transition énergétique du territoire et se situe sur une friche industrielle inoccupée depuis sa création.

 

UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE DE 7 HECTARES SITUÉe SUR UNE ZONE ARTIFICIALISÉE

Pour ses projets photovoltaïques, CNR sélectionne exclusivement des sites non agricoles, marqués par l’activité humaine. Le projet de Bourg-lès-Valence PV Solaire est implanté sur une friche industrielle de la zone d’activité CNR des Combeaux, située sur la commune de Bourg-lès-Valence, dans le département de la Drôme. Il compte 7 ha répartis sur 2 îlots clôturés.

UNE PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ RESPECTUEUSE DE L’ENVIRONNEMENT

La centrale photovoltaïque de Bourg-lès-Valence PV Solaire disposera d’une puissance installée de 5 MWc. Les études de productible estiment une production attendue de plus de 6 730 000 kWh par an^*, soit l’équivalent de la consommation électrique annuelle chauffage compris de plus de 2 700 personnes vivant en France^**.

Cette production décarbonée et respectueuse de l'environnement, par opposition aux ressources fossiles, permettra de préserver l'environnement en évitant l'utilisation d'une électricité issue de centrales polluantes et réduira de fait les émissions de CO2. Ainsi, comparativement à une centrale au fioul, la centrale photovoltaïque de Bourg-lès-Valence PV Solaire permettra d’éviter le rejet dans l'atmosphère de plus de 5 200 tonnes de CO2 chaque année^**.

^*productible prévisionnel sur la base des données relevées lors des études ^**source RTE

 

UN PROJET COHÉRENT AVEC LE TERRITOIRE ET RESPECTUEUX DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX

La zone d’implantation se situe sur une plateforme artificielle créée par les dépôts issus du creusement du canal Rhône. Une étude d’impact a été réalisée par des expertises externes afin de concevoir un projet de moindre impact sur l’environnement.

La centrale photovoltaïque se situe en dehors de milieux naturels protégés (Natura 2000) et l’ensemble des enjeux faunistiques et floristiques spécifiques au site ont été analysés. En application de la séquence Eviter - Réduire - Compenser, certaines mesures favorables à la biodiversité seront réalisées :

- évitement de la ripisylve au sud-ouest ;

- défavorisation d’habitats sur les emprises du chantier ;

- ajustement des périodes et de la nature des travaux selon le cycle biologique des espèces ;

- création d’habitats favorables aux reptiles et aux chiroptères ;

- création d’aménagements paysagers ;

- gestion des espèces exotiques envahissantes.

Données financières

La construction de la centrale photovoltaïque de Bourg-lès-Valence PV Solaire, ainsi que son raccordement au réseau, nécessitent un investissement d’environ 4 M€.

En tant que lauréat de l’appel d’offres CRE 4.4, ce projet bénéficie d’un tarif d’achat de l’électricité sécurisé par EDF sur 20 ans.

UNE MISE EN SERVICE PRÉVUE POUR JUIN 2020

 

| 3ème trimestre 2016

certificat d’éligibilité, finalisation de l’étude d’impact et dépôt du permis de construire

| 1er trimestre 2018

obtention du permis de construire, candidature AO CRE 4.4

| août 2018

lauréat AO CRE 4.4

| 3ème trimestre 2019

début des travaux (déboisement, terrassement…)

| 1er trimestre 2020

travaux de construction de la centrale et raccordement au réseau

| juiLLET 2020

mise en service

CRE 4.1, 4.2, 4.3, 4.4… DES APPELS D’OFFRES NATIONAUX pour fAVORISER LE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES EN FRANCE

Dans les fondements même de la loi de transition énergétique du 17 août 2015 figure l’objectif de couvrir, d’ici à 2030, 32% de l’énergie consommée par la France grâce aux énergies renouvelables. C’est un objectif ambitieux, car cette part n’est aujourd'hui que de 16% !

Afin de nous permettre d’atteindre cet objectif, l’Etat se devait de mettre en œuvre un cadre qui favorise le déploiement de ces énergies en France et des investissements massifs qui s'y rattachent, tout en garantissant leur compétitivité face aux énergies conventionnelles. C'est donc par le biais d'appels d'offres lancés au niveau national que la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE), autorité administrative rattachée au Ministère de la Transition Écologique et Solidaire chargée de mettre en œuvre la politique énergétique de la France, a choisi d'impulser et d'accompagner cette dynamique.

Depuis sa création, le 24 mars 2000, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) veille au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz naturel en France, au bénéfice des consommateurs et en cohérence avec les objectifs de la politique énergétique. Elle met notamment en œuvre des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables sous la forme d’appels d’offres nationaux.

La Commission de Régulation de l'Énergie a défini des règles visant à favoriser les projets présentant en premier lieu les tarifs les plus compétitifs. La note de chaque candidat est ainsi conditionnée d'abord sur sa capacité à demander un tarif le plus bas possible, facteur qui a ainsi conduit les énergies photovoltaïque et éolienne à devenir extrêmement compétitives.

Ainsi, le critère prépondérant correspond au tarif d’achat fixé, permettant d'apprécier la capacité à concurrencer les énergies conventionnelles. Pour vous donner un ordre de grandeur, le tarif moyen du photovoltaïque est de 55€ par MWh^* tandis que le tarif moyen du nucléaire est d’environ 110€ par MWh^*.

Les autres critères, par ordre de pondération décroissant, sont relatifs :

- à l'empreinte carbone ; 

- à la pertinence environnementale du terrain d'implantation.

L’appel d’offres pour installations solaires de grande puissance, dit appel d’offres CRE 4, a été lancé par la Commission de Régulation de l'Énergie en 2016, à destination des centrales photovoltaïques, au sol ou en ombrières, de puissance comprise entre 500 kWc et 30 MWc, et vise à attribuer en 3 ans un volume total de 4 GWc réparti en 6 périodes d'appels d’offres distinctes.

Dans le cadre de la loi de transition énergétique, l’Etat indique donc vouloir encourager l’investissement des citoyens et des collectivités sur les projets d’énergies renouvelables qui s'implantent sur leur territoire. Cette volonté de faire émerger le financement participatif s’est exprimée en premier lieu par la promulgation de la loi sur le financement participatif, puis par la mise en place de la bonification tarifaire pour les lauréats des appels d’offres CRE qui s'engagent à mettre en place du financement participatif.

Afin de permettre à tout un chacun de se mobiliser pour la transition énergétique de nos territoires, l’appel d’offres CRE 4 permet aux développeurs qui s’engagent à ouvrir leur projet au financement participatif citoyen de bénéficier d’une bonification tarifaire du prix d’achat de l’électricité produite par le projet. L’application du bonus représente un gain en compétitivité dans l’appel d’offres de la CRE sans créer un surcoût, car les projets sont classés selon leur prix de candidatures, et ce sont les projets les moins chers qui sont sélectionnés. Le principe d’appels d’offres de la CRE permet justement de faire baisser les tarifs de l’énergie solaire à terme, car l'Etat retient les projets présentant le meilleur rapport qualité-prix. 

Les conditions de cette participation citoyenne diffèrent selon les différentes périodes d’appel d’offres. Le cahier des charges de l’appel d’offres CRE 4.4 propose aux développeurs :

- soit un bonus de 3€ par MWh sur le tarif d’achat proposé par le développeur s’il choisit de proposer une participation citoyenne sous la forme d’actions. Dans ce cas, 40% des fonds propres nécessaires à la construction du projet doit être amené par les citoyens 

- soit un bonus de 1€ par MWh sur le tarif d’achat proposé par le développeur s’il choisit de proposer une participation citoyenne sous la forme d’obligations simples. Dans ce cas, 10% du montant total de l’investissement du projet (CAPEX) doit être amené par les citoyens.

En cas de non-succès de la collecte, le projet se fera appliquer un malus représentant le delta de 6€ par MWh (dans le cas du bonus de 3€ par MWh) ou de 2€ par MWh (dans le cas du bonus de 1€ par MWh). L’application du malus pourra compromettre la viabilité financière d’un projet. Le développeur prend donc un risque, si son projet n’est pas bien élaboré et qu’il n’y a pas assez de concertation locale en amont.

Le projet photovoltaïque de Bourg-lès-Valence PV Solaire est lauréat de l’appel d’offres CRE 4.4, qui a retenu 103 projets lauréats en juillet 2018, pour un total de 720 MWc. 67% d’entre eux se sont engagés à proposer du financement participatif, pour 46 projets en actions, et pour 23 projets en obligations simples^**.

CNR s’est engagée au financement participatif en obligations simples avec une bonification tarifaire de 1€ par MWh produit, ce qui a permis au projet d’être plus compétitif en proposant un tarif d’achat plus bas lors de sa candidature à l’appel d’offres.

^*source ADEME ^**rapport de synthèse de la CRE

QUE FAIRE DES PANNEAUX SOLAIRES EN FIN DE VIE ?

Contrairement aux idées reçues, environ 96%^* des matériaux composant les panneaux photovoltaïques sont recyclables et ré-intègrent le circuit des composants photovoltaïques.

En France, depuis août 2014, la gestion de la fin de vie des panneaux photovoltaïques est une obligation légale. En effet les fabricants, les importateurs et les revendeurs sont tenus de reprendre gratuitement ces panneaux en fin de vie. Ils sont également tenus de financer le traitement et la collecte de ces déchets, par le biais d’une éco-participation sur chaque nouveau capteur photovoltaïque vendu.

Créée en 2007, l'association PV CYCLE organise dans toute l'Europe la récupération, le traitement et le recyclage des modules photovoltaïques en fin de vie. Début juillet 2018, s’est également ouverte la première usine de recyclage en France à Rousset, dans les Bouches-du-Rhône.

^*pour les panneaux photovoltaïques en silicium - source PVCYCLE