BLV Innovation- Zonne-investering

UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL DANS LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME

Le projet de centrale photovoltaïque au sol de Bourg-lès-Valence PV Innovation, actuellement en cours de construction, est situé dans le département de la Drôme, sur la commune de Bourg-lès-Valence. Développée par CNR, 1er producteur français d'énergie 100% renouvelable, cette centrale mettra en place un dispositif innovant.

En effet, la centrale sera un cas expérimental pour tenter d’effectuer une optimisation des différentes sources d’énergie renouvelables dont dispose CNR, à savoir :

- l’usine hydroélectrique sur le Rhône ;

- les parcs éoliens voisins ;

- la future centrale photovoltaïque de Bourg-lès-Valence PV Innovation.

Il s’agira d’un logiciel spécifique dénommé POMMIER, Plateforme d’Optimisation et de Modulation Mutualisées pour l’Intégration des Énergies Renouvelables. Ce logiciel sera le premier exemple de centrale virtuelle en France, issue d’actifs réels et 100% renouvelables, qui intègre trois sources de production d’électricité renouvelables.

Ce projet a été désigné lauréat de l’appel d’offres national pour les innovations photovoltaïques de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE). Cet appel d’offres vise non seulement à soutenir le développement des énergies renouvelables sur le territoire français en encourageant les projets les plus compétitifs et les plus responsables en termes d'empreinte carbone, mais également à encourager la recherche et le développement de solutions innovantes dans le domaine de la production d’énergies renouvelables. En déposant son dossier de candidature, CNR s’est engagée à mettre en œuvre un financement citoyen sur le projet, dans les conditions définies par le cahier des charges de l’appel d'offres.

PLACER UNE PARTIE DE SON ÉPARGNE DANS LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

A travers cette campagne de financement participatif, CNR souhaite associer les citoyens, et en premier lieu les riverains du département de la Drôme et de ses départements limitrophes, à son projet de centrale photovoltaïque, en leur proposant de placer une partie de leur épargne directement dans le projet de Bourg-lès-Valence PV Innovation.

En permettant à tout un chacun de participer à ce projet, CNR souhaite redistribuer sur le territoire une partie des richesses produites par le parc, afin que les habitants du territoire puissent bénéficier des retombées économiques générées par l’exploitation d'une ressource naturelle commune : le soleil.

C’est l’opportunité pour chaque citoyen de s’informer et de s’investir à son échelle dans le développement des énergies renouvelables, en contribuant collectivement et directement à la réussite de la transition énergétique de notre territoire.

Pour permettre aux riverains du projet de bénéficier en priorité de l’opportunité d’investissement, la collecte de financement participatif fera également l’objet d’un phasage :

- du 1er octobre 2019 09h00 au 28 octobre 2019 08h59 investissement réservé aux habitants et aux collectivités de la Communauté d’agglomération Valence Romans Agglo.

- du 28 octobre 2019 09h00 au 15 janvier 2020 minuit investissement réservé aux habitants des départements de la Drôme, de l’Ardèche, de l’Isère, des Hautes-Alpes, des Alpes de Haute-Provence et du Vaucluse.

CNR propose donc aux citoyens d'apporter 52% des fonds propres (CAPEX - dette bancaire) en acquérant des obligations convertibles en actions, ce qui représente une contribution citoyenne totale de 100 000 €. Les fonds collectés serviront à financer 1 000 panneaux solaires.

En investissant 1 000 € dans ce projet, vous financerez l'équivalent de 10 panneaux photovoltaïques de la centrale de Bourg-lès-Valence PV Innovation. Vous contribuerez donc à la production de 1 000 kWh d’électricité d'origine renouvelable chaque année !

Les avantages

- un projet lauréat de l’appel d’offres national CRE Innovation, bénéficiant d’un tarif d’achat de l’électricité sécurisé par EDF sur 20 ans ;

- un projet qui mettra en place un dispositif innovant qui participe à la recherche et au développement de solutions d'optimisation des énergies renouvelables ;

- un projet développé par CNR, 1er producteur français d'énergie 100% renouvelable ;

- un projet soutenu par les collectivités locales, qui participe à la transition énergétique du territoire et se situe sur une friche industrielle inoccupée depuis sa création.

UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE DE 1 HECTARE SITUÉE SUR UNE ZONE ARTIFICIALISÉe

Pour ses projets photovoltaïques, CNR sélectionne exclusivement des sites non agricoles, marqués par l’activité humaine. Le projet de Bourg-lès-Valence PV Innovation, qui s'étend sur 1 hectare, est implanté sur une friche industrielle de la zone d’activité CNR des Combeaux, située sur la commune de Bourg-lès-Valence, dans le département de la Drôme.

UNE PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ RESPECTUEUSE DE L’ENVIRONNEMENT

La centrale photovoltaïque de Bourg-lès-Valence PV Innovation disposera d’une puissance installée de 750 kWc. Les études de productible estiment une production attendue de plus de 970 000 kWh par an^*, soit l’équivalent de la consommation électrique annuelle chauffage compris de près de 400 personnes vivant en France^**.

Cette production décarbonée et respectueuse de l'environnement, par opposition aux ressources fossiles, permettra de préserver l'environnement en évitant l'utilisation d'une électricité issue de centrales polluantes et réduira de fait les émissions de CO2. Ainsi, comparativement à une centrale au fioul, la centrale photovoltaïque de Bourg-lès-Valence PV Innovation permettra d’éviter le rejet dans l'atmosphère de plus de 750 tonnes de CO2 chaque année^**.

^*productible prévisionnel sur la base des données relevées lors des études ^**source RTE 

UN PROJET COHÉRENT AVEC LE TERRITOIRE ET RESPECTUEUX DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX

La zone d’implantation se situe sur une plateforme artificielle créée par les dépôts issus du creusement du canal Rhône. Une étude d’impact a été réalisée par des expertises externes afin de concevoir un projet de moindre impact sur l’environnement.

La centrale photovoltaïque se situe en dehors de milieux naturels protégés (Natura 2000) et l’ensemble des enjeux faunistiques et floristiques spécifiques au site ont été analysés. En application de la séquence Eviter - Réduire - Compenser, certaines mesures favorables à la biodiversité seront réalisées :

- évitement de la ripisylve au sud-ouest ;

- suivi environnemental du chantier ;

- ajustement des périodes et de la nature des travaux selon le cycle biologique des espèces ;

- maintien des haies adjacentes au projet ;

- conservation d’une zone minérale en faveur du Petit Gravelot ;

- gestion des espèces exotiques envahissantes.

données financières

La construction de la centrale photovoltaïque de Bourg-lès-Valence PV Innovation, ainsi que son raccordement au réseau, nécessitent un investissement total d’environ 970 000 €. 

En tant que lauréat de l’appel d’offres CRE Innovation, ce projet bénéficie d’un tarif d’achat de l’électricité sécurisé par EDF sur 20 ans.

UNE MISE EN SERVICE PRÉVUE POUR AVRIL 2020

| Septembre 2017

dépôt de candidature du projet à l’appel d’offres CRE Innovation

| 2017 - 2018

finalisation de l’étude d’impact

| Février 2018

le projet est retenu en tant que lauréat à l’appel d’offres CRE Innovation

| 13 Avril 2018

dépôt de la demande de permis de construire

| 11 mars - 10 avril 2019

enquête publique

| 17 mai 2019

obtention du permis de construire

| Octobre 2019 – mars 2020

travaux

| Mars 2020

raccordement au réseau

| MAI 2020

mise en service

| 2020 - 2050 

exploitation

CRE 4, CRE innovation… DES APPELS D’OFFRES NATIONAUX POUR FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES EN FRANCE

Dans les fondements même de la loi de transition énergétique du 17 août 2015 figure l’objectif de couvrir, d’ici à 2030, 32% de l’énergie consommée par la France grâce aux énergies renouvelables. C’est un objectif ambitieux, car cette part n’est aujourd'hui que de 16% !

Afin de nous permettre d’atteindre cet objectif, l’Etat se devait de mettre en œuvre un cadre qui favorise le déploiement de ces énergies en France et des investissements massifs qui s'y rattachent, tout en garantissant leur compétitivité face aux énergies conventionnelles. C'est donc par le biais d'appels d'offres lancés au niveau national que la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE), autorité administrative rattachée au Ministère de la Transition Écologique et Solidaire chargée de mettre en œuvre la politique énergétique de la France, a choisi d'impulser et d'accompagner cette dynamique.

Depuis sa création, le 24 mars 2000, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) veille au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz naturel en France, au bénéfice des consommateurs et en cohérence avec les objectifs de la politique énergétique. Elle met notamment en œuvre des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables sous la forme d’appels d’offres nationaux.

La Commission de Régulation de l'Énergie a défini des règles visant à favoriser les projets présentant en premier lieu les tarifs les plus compétitifs. La note de chaque candidat est ainsi conditionnée d'abord sur sa capacité à demander un tarif le plus bas possible, facteur qui a ainsi conduit les énergies photovoltaïque et éolienne à devenir extrêmement compétitives.

Ainsi, le critère prépondérant correspond au tarif d’achat fixé, permettant d'apprécier la capacité à concurrencer les énergies conventionnelles. Pour vous donner un ordre de grandeur, le tarif moyen du photovoltaïque est de 55€ par MWh^* tandis que le tarif moyen du nucléaire est d’environ 110€ par MWh^*.

Les autres critères, par ordre de pondération décroissant, sont relatifs :

- à l'empreinte carbone ; 

- à la pertinence environnementale du terrain d'implantation.

L’appel d’offres CRE concernant les installations de production d’électricité innovantes à partir de l’énergie solaire a été lancé en 2017. Elle vise à attribuer en 3 ans un volume total de 210 MWc de projets d’innovation photovoltaïque réparti en 3 périodes d’appels d’offres distinctes.

Dans le cadre de la loi de transition énergétique, l’Etat indique donc vouloir encourager l’investissement des citoyens et des collectivités sur les projets d’énergies renouvelables qui s'implantent sur leur territoire. Cette volonté de faire émerger le financement participatif s’est exprimée en premier lieu par la promulgation de la loi sur le financement participatif, puis par la mise en place de la bonification tarifaire pour les lauréats des appels d’offres CRE qui s'engagent à mettre en place du financement participatif.

Afin de permettre à tout un chacun de se mobiliser pour la transition énergétique de nos territoires, l’appel d’offres CRE Innovation permet aux développeurs qui s’engagent à ouvrir leur projet au financement participatif citoyen de bonification tarifaire du prix d’achat de l’électricité produite par le projet. L’application du bonus représente un gain en compétitivité dans l’appel d’offres de la CRE sans créer un surcoût, car les projets sont classés selon leur prix de candidatures et ce sont les projets les moins chers qui sont sélectionnés. Le principe d’appels d’offres de la CRE permet justement de faire baisser les tarifs de l’énergie solaire à terme, car l’Etat retient les projets présentant le meilleur rapport qualité-prix.

Les conditions de cette participation citoyenne diffèrent selon les appels d’offres. Le cahier des charges de l’appel d’offres CRE Innovation propose un bonus de 3€ par MWh sur le tarif d’achat proposé par le développeur s’il choisit de proposer une participation citoyenne sous la forme d’obligations convertibles en actions. Dans ce cas, 40% des fonds propres nécessaires à la construction du projet doit être amené par les citoyens.

En cas de non-succès de la collecte, le projet se fera appliquer un malus représentant le delta de 6€ par MWh. L’application du malus pourra compromettre la viabilité financière d’un projet. Le développeur prend donc un risque, si son projet n’est pas bien élaboré et qu’il n’y a pas assez de concertation locale en amont.

Le projet de Bourg-lès-Valence PV Innovation est lauréat de la première tranche de l’appel d’offres CRE Innovation, qui a retenu 50 projets en janvier 2018, pour un total de 73,2 MWc. 72% d’entre eux se sont engagés à proposer du financement participatif^**.

CNR s’est engagée au financement participatif en obligations convertibles avec une bonification tarifaire de 3€ par MWh produit, ce qui a permis au projet d’être plus compétitif en proposant un tarif d’achat plus bas lors de sa candidature à l’appel d’offres.

^*source ADEME ^**rapport de synthèse de la CRE

QUE FAIRE DES PANNEAUX SOLAIRES EN FIN DE VIE ?

Contrairement aux idées reçues, environ 96%^* des matériaux composant les panneaux photovoltaïques sont recyclables et ré-intègrent le circuit des composants photovoltaïques.

En France, depuis août 2014, la gestion de la fin de vie des panneaux photovoltaïques est une obligation légale. En effet les fabricants, les importateurs et les revendeurs sont tenus de reprendre gratuitement ces panneaux en fin de vie. Ils sont également tenus de financer le traitement et la collecte de ces déchets, par le biais d’une éco-participation sur chaque nouveau capteur photovoltaïque vendu.

Créée en 2007, l'association PV CYCLE organise dans toute l'Europe la récupération, le traitement et le recyclage des modules photovoltaïques en fin de vie. Début juillet 2018, s’est également ouverte la première usine de recyclage en France à Rousset, dans les Bouches-du-Rhône.

^*pour les panneaux photovoltaïques en silicium - source PVCYCLE