Confidentialité

Nous sommes convaincus que la confiance est la clé de toute relation humaine ! La confidentialité des données est essentielle pour Enerfip, et les valeurs de transparence que nous défendons nous conduisent inévitablement à vous informer sur la façon dont nous utilisons vos données personnelles. Nous mettons donc à votre disposition, conformément à la réglementation en vigueur, notre politique de traitement et de protection de vos données.

La collecte des données chez Enerfip

Dans le cadre de notre activité de prestation de services de financement participatif, nous recueillons en effet certaines données personnelles, collecte à laquelle vous consentez expressément en utilisant le site.

Quand vos données sont-elles collectées ?

Nous collectons des informations vous concernant lorsque vous :

  • visitez notre plateforme
  • créez un compte
  • communiquez avec nous

Nous pouvons collecter ces informations uniquement après que vous vous soyez identifié·e sur le site ou que vous nous ayez fourni votre identité (lors d’un événement par exemple).

Pourquoi collectons-nous des données ?

La collecte de ces informations a pour finalité

  • de vous permettre l’accès aux Services disponibles sur le Site,
  • la proposition d’ouverture d’un Livret « EnerJ » pour mineurs ou d’un Livret Investisseur personne morale,
  • la proposition de produits d’investissement adapté à votre profil,
  • de nous permettre de nous conformer aux obligations applicables à notre activité de prestation de services de financement participatif.

La préservation de la confidentialité de vos données

Les données personnelles collectées ne sont pas utilisées pour d’autres finalités, et la Société ne procède notamment pas à la commercialisation de ces données personnelles.

Aucune des informations transmises par l’Utilisateur lors de la création de son Profil, hormis son nom d’utilisateur, n’est visible par d’autres Utilisateurs. Celles-ci sont protégées par un nom d’utilisateur et un mot de passe de façon à ce que seul l’Utilisateur ait accès à ses informations personnelles.

Combien de temps Enerfip conserve vos données ?

La durée de conservation des données à caractère personnel dépend de la finalité du traitement et des circonstances dans lesquelles elles sont collectées :

  • Elle est en principe de cinq (5) ans du fait des obligations règlementaires applicables à Enerfip en sa qualité de Prestataire Européen de Services de Financement Participatif ;
  • Elle peut être alignée sur la durée de l’engagement contractuel des investisseurs du fait de leur consentement à la convention de prestation de services investisseurs si celle-ci est plus élevée pour les besoins de la Collecte. Ce deuxième cas de figure se présente dans le cas d’un investissement. Il est précisé que dans ce cas, le délai de cinq (5) ans ne commence à courir qu’au dernier remboursement effectué dans le cadre de cet investissement.

Nous utilisons vos données dans le cadre du traitement du questionnaire financier, pour déterminer les produits adaptés à votre profil, tant en matière de connaissance que de risque et afin de définir les plafonds d’investissements.

Quelles sont les données personnelles collectées ?

Lorsque vous êtes investisseur enregistré.e nous collectons et stockons les informations que vous nous fournissez directement quand vous créez votre compte :

  • votre mot de passe
  • votre adresse email

Lorsque vous êtes investisseur approuvé ou en devenir, nous collectons et stockons les informations que vous nous fournissez directement quand vous remplissez le formulaire d’inscription :

  • votre nom
  • votre prénom
  • votre date de naissance et lieu de naissance
  • votre nom de jeune fille ou de jeune homme
  • votre adresse postale
  • votre numéro de téléphone
  • vos justificatifs d’identité et de domicile
  • vos réponses au questionnaire d’inscription (connaissance financière, lutte anti-blanchiment d’argent et financement du terrorisme)
  • vos préférences et options fiscales
  • la dernière adresse IP de votre identification*

Cette dernière donnée n’est utilisée, en collaboration avec notre fournisseur d’accès à internet, que si nous estimons nécessaire de faire respecter nos CGUs ou de protéger nos services, nos clients ou sur demande des autorités judiciaires.

Si vous êtes une personne morale, nous collectons en sus vos informations et justificatifs en lien avec votre personne morale (SIRET, adresse de la personne morale, statuts, KBIS, Déclaration des bénéficiaires effectifs). Nous pouvons aussi collecter les coordonnées d’un compte bancaire valide ouvert en France dont l’investisseur est titulaire. En revanche, les données relatives au paiement en ligne sont traitées et stockées directement par notre partenaire bancaire, prestataire de service d’investissement (voir ci-dessous) et ne transitent pas par les serveurs d’Enerfip. Parallèlement, nous collectons et conservons pendant une durée de 8 jours les journaux serveurs (adresses IP et pages visitées).

Vos informations sont-elles partagées ?

Nous ne partageons pas d’informations sur vous d’une quelconque autre manière que celle décrite dans la présente politique de confidentialité.

Nous sommes néanmoins susceptibles de transmettre ou stocker chez des tiers (y compris dans d’autres pays membres de l’Union Européenne) certaines informations vous concernant :

  • aux autorités publiques dans le cadre d’obligations légales
  • aux porteurs de projet — Après une souscription, le porteur de projet est tenu par la loi de tenir et de mettre à jour un registre des titres émis. Pour cela, il a besoin de connaître l’identité des investisseurs de la collecte. Nous lui transmettons donc vos nom, prénom et adresse fiscale pour qu’il puisse, conformément à la loi, vous intégrer dans le registre des souscripteurs. Dans le cadre de collectes de projets lauréats de la Commission de Régulation de l’Energie, le justificatif de taxe d’habitation. Vos numéros de téléphone et adresse email ne leur seront transmis qu’en cas de liquidation d’Enerfip ou en cas de rupture du contrat liant le porteur de projet et Enerfip suite à une faute grave de ce dernier. Enerfip est parfois délégataire de la tenue du registre.
  • à notre prestataire de service de paiement (PSP) — Enerfip est légalement tenue de faire appel à un établissement de monnaie électronique ou un établissement de paiement agréé afin de gérer vos fonds de façon sécurisée et de vérifier votre identité dans le cadre de la Lutte Contre le Blanchiment et Financement du Terrorisme (LCB-FT). Par conséquent, nous sommes obligés de communiquer votre email, nom, prénom, justificatifs d’identité, justificatifs de domicile et adresse IP à notre PSP qui les stocke conformément à la loi, comme mentionné dans leurs CGU que vous pouvez consulter ici. Vos coordonnées bancaires sont en outre stockées chez notre PSP.
  • à la société sélectionnée pour assurer la gestion extinctive (le cas échéant) — Dans le cas où Enerfip disparaitrait, un prestataire serait sélectionné pour assurer vos remboursements jusqu’à extinction de tous vos investissements en cours. Par défaut, c’est notre PSP qui assurera cette gestion extinctive.
  • à nos autres fournisseurs de services tiers — Afin de nous mettre en conformité avec nos obligations réglementaires, gérer notre plateforme et améliorer votre expérience, nous avons recours à des fournisseurs tiers (gestionnaire de serveur, service client, emailing, CRM…).. Ces fournisseurs nous ont tous communiqué leur charte de confidentialité et leur politique de protection des données, mises à jour en conformité avec le Règlement Général de Protection des Données.

À propos des cookies

Les cookies c’est quoi ?

Le mot en lui-même fait référence au « Fortune cookie » (biscuit chinois pour nous autres), les petits biscuits avec un message caché. Lorsque vous naviguez sur internet, chacun des sites sur lesquels vous vous rendez stocke des messages divers sur votre navigateur (Google Chrome, Firefox, Internet Explorer etc…). Ces informations peuvent être utilisées de plusieurs manières. Par exemple, pour pouvoir vous reconnaître et ne pas vous demander une authentification à chaque fois que vous vous rendez sur votre site préféré (enerfip.fr, on est d’accord ?). Ceci a valeur d’exemple, mais chaque plateforme a sa propre manière d’utiliser ces messages lors de votre navigation.

Cookies indispensables

Voici tous les cookies qui sont indispensables au bon fonctionnement de la plateforme et que nous utilisons par défaut (vous n’avez pas la faculté de les refuser) :

  • des cookies de session, pour que vous puissiez accéder et faire des opérations sur votre livret, et faire des allers-retours sur notre plateforme sans avoir besoin de vous reconnecter à chaque nouvelle page ouverte. Ces cookies sont valables 8h, par mesure de sécurité.
  • des cookies qui sont générés par la lecture multimédia (les vidéos tutos ou projets par exemple, pour garder en mémoire la position de la tête de lecture). Ces cookies sont externes à Enerfip (utilisés par Youtube notamment et nous ne pouvons pas les restreindre à partir du moment ou vous visionnez une vidéo hébergée par un tiers)
  • des cookies d’authentification “tracker” si vous venez de sites partenaires (par exemple Comment mieux épargner ? ou Argent & Salaire) afin de vous fournir le service et la rémunération associés au partenariat.

Ces cookies ont donc pour vocation de vous assurer un fonctionnement normal du site, sans aucune finalité commerciale.

Cookies non indispensables

Depuis l’entrée en vigueur, le 25 mai 2018, de la directive européenne dite « paquet télécom », toutes les plateformes web sont tenues de vous informer de l’utilisation des cookies non-indispensables à la fourniture du service. L’utilisation de ces cookies peut être refusé par l’internaute sur simple clic sur l’icône jaune en bas à gauche d’une page de navigation par l’intermédiaire de notre prestataire gestionnaire des cookies non indispensables Axeptio.

Parmi eux, on peut trouver :

  • les cookies liés aux opérations publicitaires
  • les cookies des réseaux sociaux générés par les boutons de partage
  • les cookies de mesure d’audience
  • les cookies traceurs de comportement

Cookies traceurs de comportement des utilisateurs utilisés à des fins statistiques sur notre site internet

Tout comme vous probablement, en tant qu’internaute, nous n’aimons pas trop être traqués dans nos moindres faits et gestes. Nous avons souhaité refléter cette approche dans notre utilisation des cookies, aussi faisons-nous en sorte d’avoir la configuration de cookies la plus minimaliste possible. Cependant nous avons besoin de certains des cookies dans les cas suivants,

  • dans le but de fournir un service de meilleur qualité et plus efficace, il nous est utile de recueillir des données statistiques sur les pages du site dont l’ergonomie peut être améliorée, de connaitre les défauts de la plateforme et l’efficacité de certaines évolutions que nous apportons sur celle-ci
  • dans le but de mesurer l’efficacité de certaines actions commerciales et marketing, il nous est utile de mesurer l’audience du site et la provenance géographique de cette audience

Dans cette optique les cookies tiers suivants sont activables ou désactivables à votre main :

  • Matomo — (mesure anonyme de l’audience) A compter du 14 novembre 2019, nous avons activé un nouveau cookie de mesure d’audience et de localisation géographique afin de mesurer les retombées d’actions marketing réalisées pour le compte de porteurs de projet ou pour compte propre. Il nous permet de connaître l’origine du trafic, son volume et la localisation du trafic (la ville au plus fin). Si vous souhaitez vous opposer au suivi de votre navigation, il vous suffit de décocher la case ci-dessous.
  • Google Ads — À compter de septembre 2022, nous avons activé un nouveau traceur afin de mesurer la performance des actions marketing et ainsi découvrir de nouvelles opportunités de développement relationnel. Cette démarche nous permet d’être visible sur les recherches précises de nos internautes. L’activation de ce cookie est à la main des utilisateurs qui peuvent ou non consentir à son utilisation par l’intermédiaire de notre prestataire gestionnaire des cookies non indispensables Axeptio.

Quels sont vos droits ?

Droit d’accès

Vous avez le droit de demander des informations sur les données personnelles que nous détenons vous concernant, et notamment

  • les finalités du traitement; les catégories de données à caractère personnel concernées ;
  • les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, notamment (i) les porteurs de Projet auquel les investisseurs ont souscrit, (ii) le PSP d’Enerfip dans le cadre du suivi des flux monétaires liés aux collecte, ainsi le cas échéant, que dans l’hypothèse d’une gestion extinctive, (iii) certains fournisseurs de services d’Enerfip (gestionnaire du serveur, prestataire de gestion de service client, prestataires d’e-mailing) et (iv) dans l’hypothèse où Enerfip ne serait plus en mesure d’exercer ses activités, le prestataire de services de financement participatif qui reprendrait ces activités ;
  • Par ailleurs et conformément à la réglementation nationale et européenne applicable, les données personnelles des investisseurs peuvent être transmises aux autorités publiques dans le cadre d’une mission d’enquête particulière.
  • l’identité et les coordonnées d’Enerfip en sa qualité de responsable de traitement, notamment l’adresse e-mail confidentialite@enerfip.eu;
  • la durée de conservation des données à caractère personnel, à savoir cinq (5) ans, du fait des obligations réglementaires applicables à Enerfip en sa qualité de Prestataire Européen de Services de Financement Participatif, ou la durée du contrat de prestation de services investisseurs si celle-ci est plus élevée ;
  • l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de données à caractère personnel, ou une limitation du traitement des données à caractère personnel relatives à la personne concernée, ou du droit de s’opposer à ce traitement;
  • le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle;
  • le fait que l’exigence de fourniture de données à caractère personnel à Enerfip ait un caractère à la fois contractuel et réglementaire et qu’Enerfip ne soit pas en mesure de fournir la prestation de services de financement participatif en l’absence de fourniture de ces informations ;
  • lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source;
  • l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage et des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.

Pour toutes copie supplémentaire demandée, nous vous demanderons le paiement de la somme de 10 euros basées sur les coûts administratifs.

Vous pouvez nous contacter via confidentialite@enerfip.eu pour obtenir vos données personnelles.

Droit de portabilité

Nous conservons les données à caractère personnel que vous nous avez transmises sur un support durable.

Vous avez le droit d’obtenir une copie de ces données, transférées dans un format structuré et courant.

Cela ne concerne que les données personnelles que vous nous avez transmises.

Sur votre demande, nous faisons nos meilleurs efforts pour assurer la portabilité de vos données vers un autre prestataire si vous n’avez pas de projet en cours sur Enerfip.

En cas de cessation de notre activité, nous ferons nos meilleurs efforts, sur votre demande ou avec votre consentement, pour que les données à caractère personnel soient directement transmises à la structure assurant la reprise de l’activité de la Société.

Droit de rectification

Nous mettons régulièrement à jour les données à caractère personnel que nous collectons.

Vous avez le droit de demander la rectification de vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes. Vous pouvez également consulter et modifier vos informations, à tout moment, dans votre profil Enerfip.

Votre droit de rectification ou de complément s’applique sans préjudice de votre obligation de nous fournir uniquement des informations exactes et complètes, et nous ne pouvons être tenus responsables des conséquences de la fourniture d’informations inexactes, notamment dans les réponses au questionnaire financier et dans les bulletins de souscription signés.

Droit d’effacement

Vous avez le droit de demander la suppression de toute donnée personnelle traitée par Enerfip à tout moment. Nous traiterons, dans les meilleurs délais, les demandes d’effacement. Nous accepterons ces demandes lorsque les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées. Nous ne pourrons accepter ces demandes si vous avez un investissement en cours, si vous avez de l’argent sur votre livret ou lorsque la durée pendant laquelle nous sommes règlementairement tenus de conserver les données à caractère personnel n’est pas expirée.

Droit d’opposition au traitement des données sur la base d’un intérêt légitime

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles sur la base d’un intérêt légitime.

Enerfip cessera d’utiliser vos données personnelles ; si vous êtes un investisseur ou un porteur de projet et qu’un investissement ou un projet sont toujours en cours, nous ne pourrons y donner suite, les données traitées l’étant en vue de permettre l’exécution d’un contrat et du fait d’obligations légales et règlementaires.

Droit de limitation

Vous avez le droit de demander qu’Enerfip limite l’utilisation de vos données personnelles dans les circonstances suivantes :

  • vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel, pendant une durée nous permettant de vérifier l’exactitude de ces données à caractère personnel ;
  • le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement de vos données à caractère personnel et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;
  • nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice;
  • vous vous êtes opposé au traitement pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur les vôtres.

En cas de limitation de traitement, nous nous assurons que les données à caractère personnel ne sont, à l’exception de la conservation, traitées qu’avec votre consentement, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou d’un État membre.

Nous vous informerons avant que la limitation du traitement ne soit levée.

Exercice de vos droits

Nous veillons à ce que vos données personnelles soient systématiquement utilisées de façon transparente, exacte et conforme à la loi.

Vous pouvez adresser vos demandes concernant vos données personnelles à l’adresse confidentialite@enerfip.eu, en précisant “Données personnelles” en objet du message.

Droit de réclamation auprès d’une autorité de surveillance

Pour toute difficulté concernant vos données personnelles, ou si vous estimez qu’Enerfip utilise vos données personnelles de façon inappropriée, n’hésitez pas à nous en faire part.

Vous disposez également de la faculté de déposer une réclamation à l’Autorité compétente :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés- CNIL sur son site internet : https://www.cnil.fr/fr/plaintes, ou par courrier postal en écrivant à : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07

Mentions légales

Enerfip respecte la vie privée des Internautes et se conforme strictement à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, dite Loi “Informatique et Libertés” et depuis le 25 mai 2018 au Règlement Européen relatif à la protection des données (RGPD) n°2016/679. A ce titre, le site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous les numéros de récépissé 1817465, 1817462 et 1817463.

Nous prenons la protection des données très au sérieux et disposons par conséquent d'un service clients dédié pour répondre à toutes vos questions concernant vos droits précités.

Vous pouvez nous contacter à l’adresse confidentialite@enerfip.eu.

Télécharger notre procédure

Mise à jour de notre politique de confidentialité

Notre politique de confidentialité est fréquemment mise à jour. La dernière version est toujours disponible sur notre site.

Mise à jour des cookies

Concernant les cookies traceurs de comportement des utilisateurs à des fins statistiques

Tout comme vous probablement, en tant qu’internaute, nous n’aimons pas trop être traqués dans nos moindres faits et gestes. Nous avons souhaité refléter cette approche dans notre utilisation des cookies, aussi faisons-nous en sorte d’avoir la configuration de cookies la plus miminaliste possible.

Crowdlending

2017

Un tracker est mis en place pour les utilisateurs de l’agrégateur Crowdlending.

3 octobre 2019

À compter du 3 octobre 2019, nous avons activé un cookie dans le but d’obtenir des statistiques d’utilisation de notre site. Il nous permet d’améliorer l’ergonomie et l’expérience utilisateur en analysant vos préférences et en identifiant les pages où vous rencontrez des problèmes. Ces statistiques sont anonymisées, traités en cohorte et non de manière individualisée. Nous utilisons pour ce faire le service Zoho PageSense, qui ne nous permet pas de tracker vos actions en dehors du site enerfip.fr. Nous n’utilisons aucun service de Google dans ce cadre. En clair, ce cookie ne nous permet pas de connaître votre comportement individuel, mais simplement le comportement de l’utilisateur moyen.

14 novembre 2019

A compter du 14 novembre 2019, afin de mesurer les retombées d’actions marketing réalisées pour le compte de porteurs de projet, nous avons activé un nouveau cookie. Il nous permet de connaître l’origine du trafic et la localisation (la ville au plus fin).

Implémentation d’Axeptio

29 décembre 2021

À compter du 29 décembre 2021, la gestion des cookies non indispensables est opérée par l’intermédiaire de notre prestataire gestionnaire des cookies Axeptio.