Diesen-Porcelette- Investimento solare

^{Les photographies présentées sur cette page sont issues de sites exploités par montanSOLAR.}

 

FINANCEMENT PARTICIPATIF DE DIESEN-PORCELETTE

UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE SUR FRICHE MINIÈRE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE

Le projet de centrale photovoltaïque au sol de Diesen-Porcelette est situé dans le département de la Moselle, sur les communes de Diesen et Porcelette. Développée par les sociétés montanSOLAR, cette centrale aura une puissance totale installée de 17 MWc.

Le parc photovoltaïque de Diesen-Porcelette produira environ 18 004 MWh par an*, soit l’équivalent de la consommation électrique annuelle de plus de 7 661 foyers**, et permettra d’éviter le rejet dans l'atmosphère de plus de 10 337 tonnes de CO₂ chaque année ***.

Ce projet est lauréat de l’appel d’offres national 4.2 de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE), qui vise à soutenir le développement des énergies renouvelables sur le territoire français en encourageant les projets les plus compétitifs et les plus responsables en matière d'empreinte carbone. En déposant son dossier de candidature, montanSOLAR s’est engagée à mettre en œuvre un financement participatif citoyen dans le cadre de son projet, dans les conditions définies par le cahier des charges de l’appel d'offres.

_{*productible prévisionnel sur la base des données relevées lors des études
**à partir du ratio publié par RTE de 2 350 kWh/an de consommation électrique par foyer (données 2017, hors chauffage)
***à partir de l'étude d'impact réalisée par le porteur de projet}

POURQUOI INVESTIR ?

PLACER UNE PARTIE DE SON ÉPARGNE DANS LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

A travers cette campagne de financement participatif, montanSOLAR souhaite associer les citoyens, et en premier lieu les riverains du département de la Moselle et de ses départements limitrophes, à son projet de parc photovoltaïque, en leur proposant de placer une partie de leur épargne directement dans le projet photovoltaïque de Diesen-Porcelette.

En permettant à tous de participer à ce projet, montanSOLAR souhaite redistribuer sur le territoire une partie des richesses produites par le parc, afin que les habitants du territoire puissent bénéficier des retombées économiques générées par l’exploitation d'une ressource naturelle commune : le soleil.

C’est l’opportunité pour chaque citoyen de s’informer et de s’investir à son échelle dans le développement des énergies renouvelables, en contribuant collectivement et directement à la réussite de la transition énergétique de notre territoire.

montanSOLAR propose donc aux citoyens d'apporter une partie des fonds propres nécessaires à la concrétisation du projet en acquérant des obligations convertibles en actions, représentant une contribution citoyenne totale possible jusqu’à 1 150 000 €. Les fonds collectés serviront à financer la construction de la centrale photovoltaïque.

 

MODALITÉS D'INVESTISSEMENT

UNE COLLECTE RÉSERVÉE

Conformément aux dispositions concernant les projets lauréats de l’appel d’offres CRE 4.2, la collecte de financement participatif est réservée aux habitants du département d’implantation du projet et de ses départements limitrophes.

Trois départements sont donc concernés : la Moselle, la Meurthe-et-Moselle et le Bas-Rhin.

 

LOCALISATION

UN PROJET SITUÉ SUR UNE FRICHE MINIÈRE

Le projet de parc photovoltaïque de Diesen-Porcelette se situe dans le département de la Moselle, sur les communes de Diesen et Porcelette, à 45 km à l’Est de Metz.

Il est implanté sur une plateforme exploitée pendant plus d’un demi-siècle comme parc de stockage de charbon et de cokes, aujourd’hui à l’état de friche industrielle comme nombres de sites de Moselle auparavant utilisés en relation avec les activités minières.

De 1950 à 1976, en lien direct avec les activités de la Centrale Emile Huchet à Carling, la plateforme sert tout d’abord de bassin de décantation des cendres de fumée émise par cette dernière. Puis, la dépression au sein de la plateforme a été comblée afin d’être exploitée par Charbonnage De France (CDF) en tant que parc à charbon.

Ainsi, à partir de 1976, la houille extraite du puits de Vernejoul et du puits Barrois, mais aussi les cokes produits par la cokerie de Carling, ont été entreposées sur ce site en attendant d’être expédiées par le réseau de voies ferrées qui borde encore aujourd’hui la plateforme.

Majoritairement entouré par la forêt domaniale de Saint-Avold et la forêt communale de Porcelette, le site, à cheval sur les communes de Porcelette et Diesen, n’a aucune vocation depuis la cessation d’activité de stockage de charbon et de houille en 2005. Du fait de sa grande superficie, le site est propice à l’installation d’une centrale photovoltaïque au sol. Le terrain d’accueil appartient à la Communauté d’Agglomération Saint-Avold Synergie, qui a signé une promesse de bail avec l’entreprise PSTW SAS afin de lui permettre la construction et l’exploitation de la centrale photovoltaïque sur ce site.

La conception et l’aménagement du parc solaire incluera de nombreuses mesures en faveur de l’équilibre environnemental de certaines espèces protégées, dont le Crapeau vert et le Crapeau calamite.

 

DONNÉES TECHNIQUES & FINANCIÈRES

UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE DE 20 HECTARES

La centrale photovoltaïque de Diesen-Porcelette occupera une surface totale de 20 hectares. Au total, ce sont 44 352 modules qui seront installés sur ce site.

Le projet de centrale photovoltaïque de Diesen-Porcelette comprendra 3 postes de transformation, composés d’onduleurs et de transformateurs, qui convertissent l’énergie électrique générée. Ils assurent la transformation du courant continu en courant alternatif puis l’élévation de la basse tension à la moyenne tension. Ils seront positionnés au plus près des panneaux photovoltaïques, afin de limiter les câblages et les pertes électriques de transport.

En sortie des transformateurs, les câbles rejoignent le poste de livraison, qui centralise le courant alternatif des 3 postes de transformation et l’injecte dans le réseau. Il constitue le point de connexion entre la centrale photovoltaïque et le réseau public national de distribution électrique. Il comporte également l’ensemble des équipements électriques de protection, de comptage et de couplage nécessaires au fonctionnement du parc.

La Communauté d’Agglomération Saint-Avold Synergie avec l’appui des communes de Diesen et Porcelette a souhaité permettre le développement d’une centrale de production d’énergie renouvelable sur une partie de son domaine foncier, afin notamment de bénéficier des retombées fiscales et locatives générées grâce à l’implantation du parc solaire.

La construction de la centrale photovoltaïque de Diesen-Porcelette, ainsi que son raccordement au réseau, nécessitent un investissement total de plus de 13,5 millions d'euros. Les études de productible estiment une production attendue de plus de 18 004 140 kWh par an.

En tant que lauréat de l’appel d’offres CRE 4.2, ce projet bénéficie d’un tarif d’achat de l’électricité sécurisé par EDF sur 20 ans.

La société de projet PSTW SAS, filiale des sociétés montanSOLAR, a été créée afin de porter le projet, le financer et l'exploiter pendant la période du bail. La société PSTW SAS est donc le Maître d'Ouvrage et l'exploitant de la centrale photovoltaïque.

Le dossier de permis de construire, la réponse à l'appel d'offres de la commission de régulation de l'énergie (CRE), ainsi que toutes les demandes d'autorisations administratives et électriques ont été déposés au nom de PSTW SAS.

 

DONNÉES ÉNERGÉTIQUES

UNE PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ RESPECTUEUSE DE L'ENVIRONNEMENT

La centrale photovoltaïque de Diesen-Porcelette disposera d’une puissance installée de 17 MWc et produira 18 004 MWh par an*, soit l’équivalent de la consommation électrique annuelle de plus de 7 661 foyers**. Le parc produira donc chaque année plus de 32% de la consommation électrique de la communauté d'agglomération de Saint-Avold Synergie.

Cette production décarbonée et respectueuse de l'environnement, par opposition aux ressources fossiles, permettra de préserver l'environnement en évitant l'utilisation d'une électricité issue de centrales polluantes et réduira de fait les émissions de CO₂. Ainsi, la centrale photovoltaïque de Diesen-Porcelette permettra d’éviter le rejet dans l'atmosphère de plus de 10 337 tonnes de CO₂ chaque année***.

_{*productible prévisionnel sur la base des données relevées lors des études
**à partir du ratio publié par RTE de 2 350 kWh/an de consommation électrique par foyer (données 2017, hors chauffage)
***}à partir de l'étude d'impact réalisée par le porteur de projet 

 

DONNÉES ÉCOLOGIQUES

UN PROJET COHÉRENT AVEC LE TERRITOIRE ET RESPECTUEUX DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX

Les installations photovoltaïques au sol sont soumises de manière systématique à une étude d’impact dès lors que leur puissance est supérieure à 250 kWc. L’étude d’impact menée dans le cadre du projet de centrale photovoltaïque de Diesen-Porcelette a permis d’identifier les éventuels enjeux environnementaux du site (notamment la présence du Crapaud vert et du Crapaud calamite) afin de les prendre en compte et de les intégrer pleinement dans la conception du projet.

Ainsi, de nombreuses mesures d’évitement (calage du calendrier des travaux sur les périodes les moins sensibles pour les animaux), de réduction (préservation des zones humides, construction de barrières semi-perméables permettant à la fois aux amphibiens de quitter le site et d’empêcher leur accès au chantier) et de compensation (concernant notamment les batraciens et les reptiles à travers l’implantation de nouvelles mares ainsi que de refuges à reptiles et à batraciens) ont été planifiées afin de minimiser l’impact sur la faune et la flore.

Par ailleurs, l’implantation de la centrale solaire de Diesen-Porcelette aura même un impact positif sur les habitats de certaines espèces. En effet, les milieux ouverts présentent une forte valeur écologique liée à la grande biodiversité qu’ils abritent. La restauration d’un milieu ouvert thermophile sur plus de 20 ha sera favorable au Crapaud vert et au Crapaud calamite ainsi qu’aux autres espèces de reptiles et d’oiseaux inféodées à ces milieux (comme par exemple l’alouette des champs, la bergeronnette grise et le rouge-queue noir). Les mesures compensatoires (création de nouveaux points d’eau et refuges) permettront également l’augmentation de la capacité d’accueil du site pour les populations d’amphibiens remarquables par la création d'un réseau de mares.

 

CHRONOLOGIE

UNE MISE EN SERVICE PRÉVUE POUR DÉBUT 2021

| Octobre 2010 | Dépôt de la demande initiale de Permis de Construire

| Février 2012 | Enquête Publique

| Mars 2012 | Obtention du Permis de Construire

| Mai 2015 | Reprise du dossier par montanSOLAR

| Juillet 2017 | Lauréat appel d’offres CRE

| Août 2018 | Dépôt de la demande d'un nouveau Permis de Construire (optimisation du projet)

| Octobre 2019 | Enquête Publique

| Janvier 2020 | Obtention du nouveau Permis de Construire

| A partir de septembre 2020 | Construction de la centrale

| Début 2021 | Mise en service de la centrale

 

LE SAVIEZ-VOUS ?

QUE FAIRE DES PANNEAUX SOLAIRES EN FIN DE VIE ?

Contrairement aux idées reçues, environ 95%* des matériaux composant les panneaux photovoltaïques sont recyclables et réintègrent le circuit des composants photovoltaïques.

En France, depuis août 2014, la gestion de la fin de vie des panneaux photovoltaïques est une obligation légale. En effet les fabricants, les importateurs et les revendeurs sont tenus de reprendre gratuitement ces panneaux en fin de vie. Ils sont également tenus de financer le traitement et la collecte de ces déchets, par le biais d’une éco-participation sur chaque nouveau capteur photovoltaïque vendu.

Créée en 2007, l'association PV CYCLE organise dans toute l'Europe la récupération, le traitement et le recyclage des modules photovoltaïques en fin de vie. Début juillet 2018, s’est également ouverte la première usine de recyclage en France à Rousset, dans les Bouches-du-Rhône.

Le démantèlement de la centrale solaire à l'issue de sa durée de vie selon les conditions en vigueur ou à venir est prévu et intégré dans le projet, de même que le recyclage des composants des modules. La remise en état du site se fera à l’expiration du bail ou bien dans toute circonstance mettant fin au bail par anticipation.

Dans le cadre de la remise en état du site, et au-delà du recyclage des modules, l’exploitant a prévu le démantèlement de toutes les installations : tables et supports, locaux techniques, câbles et clôture. Le démantèlement se fera en fonction de la future utilisation du terrain. Selon la décision du porteur de projet et des droits fonciers lui étant accordés, une nouvelle centrale photovoltaïque pourra être construite, ou bien le terrain redeviendra vierge de tout aménagement.

_{*pour les panneaux photovoltaïques en silicium (source PVCYCLE)}

 

UN PROJET LAURÉAT DE L'APPEL D'OFFRES CRE 4.2

FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES EN FRANCE

Depuis sa création, le 24 mars 2000, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) veille au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz naturel en France, au bénéfice des consommateurs et en cohérence avec les objectifs de la politique énergétique. Elle met notamment en œuvre des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables sous la forme d’appels d’offres nationaux.

L’appel d’offres pour installations solaires de grande puissance, dit appel d’offres CRE 4, a été lancé par la Commission de Régulation de l'Énergie en 2016, à destination des centrales photovoltaïques, au sol ou en ombrières, de puissance comprise entre 500 kWc et 30 MWc, et vise à attribuer en 3 ans un volume total de 4 GWc réparti en 6 appels d’offres distincts.

Afin de permettre à tous de se mobiliser pour la transition énergétique de nos territoires, l’appel d’offres CRE 4 permet aux développeurs qui s’engagent à ouvrir leur projet au financement participatif citoyen de bénéficier d’une bonification tarifaire du prix d’achat de l’électricité produite par la centrale photovoltaïque. Ce bonus permet au projet d’être plus compétitif lors de sa candidature à l’appel d’offres, car le développeur peut proposer un tarif d’achat de l'électricité plus bas. Le principe d’appels d’offres de la CRE permet justement de faire baisser les tarifs de l’énergie solaire à terme, car l'Etat retient les projets présentant le meilleur rapport qualité-prix.

CRE 4.1, 4.2, 4.3, 4.4… POURQUOI DES APPELS D’OFFRES NATIONAUX ?

Dans les fondements même de la loi de transition énergétique du 17 août 2015 figure l’objectif de couvrir, d’ici à 2030, 32% de l’énergie consommée par la France grâce aux énergies renouvelables.

Afin d’atteindre cet objectif, l’Etat a mis en œuvre un cadre qui favorise le déploiement de ces énergies et les investissements massifs qui s'y rattachent. C’est donc par le biais d'appels d'offres lancés au niveau national que la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE), autorité administrative rattachée au Ministère de la Transition Écologique et Solidaire chargée de mettre en œuvre la politique énergétique de la France, a choisi d'impulser et d'accompagner cette dynamique.

Par ailleurs, l'Etat a également été amené à réhausser les volumes attribués dans le cadre des appels d’offres. Début 2018, Nicolas Hulot, alors Ministre de la Transition Écologique et Solidaire, a ainsi annoncé l'augmentation importante des volumes qui seront octroyés chaque année dans le secteur du photovoltaïque, les faisant passer de 1 GWc à 2,45 GWc.

La Commission de Régulation de l'Énergie a défini des règles visant à favoriser les projets présentant en premier lieu les tarifs les plus compétitifs. La note de chaque candidat est ainsi conditionnée d'abord sur sa capacité à demander un tarif le plus bas possible, facteur qui a ainsi conduit les énergies photovoltaïque et éolienne à devenir extrêmement compétitives.

Ainsi, le critère prépondérant correspond au tarif d’achat fixé, permettant d'apprécier la capacité à concurrencer les énergies conventionnelles. Pour vous donner un ordre de grandeur, le tarif moyen du photovoltaïque est de 55€ par MWh tandis que le tarif moyen du nucléaire est d’environ 110€ par MWh.

Les autres critères, du plus grand au plus petit coefficient, sont relatifs :

- à l'empreinte carbone ;

- à la pertinence environnementale du terrain d'implantation ;

- au non-défrichement de la surface d'implantation ;

- à l'obtention de l'autorisation d'urbanisme.

Dans le cadre de la loi de transition énergétique, l’Etat encourage l’investissement des citoyens et des collectivités sur les projets d’énergies renouvelables qui s'implantent sur leur territoire. La loi sur le financement participatif et la mise en place de la bonification tarifaire pour les lauréats des appels d’offres CRE fixent le cadre du financement participatif.