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Arseme

Investissez une partie de votre épargne dans un projet de méthanisation situé en Basse Ariège. Œuvrez pour la transition énergétique!

  Collecte terminée

------- Collectés

800 000 € Plafond

100% Collecté

800 000 € Objectif

Simulateur
Si j'avais investi

|

Simulation d'investissement
Arseme - Obligation 6%/an sur 7 ans
Simulation - Taux : 6% / an sur 7 ans

Investissement initial :

10 000 €

Remboursements et intérêts :

13 343,66 €

En 14 versements

DateIntérêts*CapitalMontant
16/04/2019600 €0 €600 €
16/04/2020600 €0 €600 €
16/04/2021600 €0 €600 €
16/04/2022600 €2 285,91 €2 885,91 €
31/05/20240 €86,58 €86,58 €
31/05/20250 €86,58 €86,58 €
31/05/20260 €432,89 €432,89 €
31/05/20270 €432,89 €432,89 €
31/05/20280 €865,77 €865,77 €
31/05/20290 €865,77 €865,77 €
31/05/20300 €1 125,51 €1 125,51 €
31/05/20310 €1 298,66 €1 298,66 €
31/05/20320 €1 731,55 €1 731,55 €
31/05/2033943,66 €787,89 €1 731,55 €
Total3 343,66 €10 000 €13 343,66 €

Le résultat présenté ne constitue pas une prévision de la performance future de vos investissements. Il a seulement pour but d’illustrer les mécanismes de votre investissement sur la durée de placement. L’évolution de la valeur de votre investissement pourra s’écarter de ce qui est affiché, à la hausse comme à la baisse.



Caractéristiques
  • Titre financierObligations simples 
  • Taux d'intéret fixe*6%/an  
  • Durée du prêt7 ans 
  • FiscalitéFrance 
  • Investissement min100 € 
  • Montant levé800 000 € 
  • Valeur unitaire10 € 
  • Remboursementhybride
  • Versement des intérêtsannualisé
  • Rang du financement participatifJunior
  • Participants683 éco-épargnants
Qui pouvait investir ?
À partir du jeudi 16 novembre 2017 à 09h00
  • Habitants des départements de l'Ariège, Aude et Haute-Garonne
  • Personnes morales des départements de l'Ariège, Aude et Haute-Garonne
  • Ouvert à tous
À partir du vendredi 17 novembre 2017 à 09h00
  • Permanence d'investissement sur le territoire
À partir du jeudi 23 novembre 2017 à 09h00
  • Habitant·es de la Région Occitanie
  • Personnes morales de la région Occitanie
À partir du lundi 18 décembre 2017 à 09h00
  • Je suis client CA du Languedoc
Jusqu'au samedi 31 mars 2018 à 23h59

Fin de la collecte

Si vous avez une résidence secondaire ou principale dans l'une de ces zones, vous pouvez investir en renseignant un justificatif de domicile.

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Si j'avais investi

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Simulation d'investissement
Arseme - Obligation 6%/an sur 7 ans
Simulation - Taux : 6% / an sur 7 ans

Investissement initial :

10 000 €

Remboursements et intérêts :

13 343,66 €

En 14 versements

DateIntérêts*CapitalMontant
16/04/2019600 €0 €600 €
16/04/2020600 €0 €600 €
16/04/2021600 €0 €600 €
16/04/2022600 €2 285,91 €2 885,91 €
31/05/20240 €86,58 €86,58 €
31/05/20250 €86,58 €86,58 €
31/05/20260 €432,89 €432,89 €
31/05/20270 €432,89 €432,89 €
31/05/20280 €865,77 €865,77 €
31/05/20290 €865,77 €865,77 €
31/05/20300 €1 125,51 €1 125,51 €
31/05/20310 €1 298,66 €1 298,66 €
31/05/20320 €1 731,55 €1 731,55 €
31/05/2033943,66 €787,89 €1 731,55 €
Total3 343,66 €10 000 €13 343,66 €

Le résultat présenté ne constitue pas une prévision de la performance future de vos investissements. Il a seulement pour but d’illustrer les mécanismes de votre investissement sur la durée de placement. L’évolution de la valeur de votre investissement pourra s’écarter de ce qui est affiché, à la hausse comme à la baisse.



 

L'ESSENTIEL

ARSEME est un projet de méthanisation agricole d'injection de Biogaz dans le réseau TIGF (Transport et Infrastructures Gaz de France). Il est situé dans la commune de Montaut à une dizaine de kilomètres au sud de Saverdun, dans le département de l'Ariège (09). En 2013, 57 exploitations agricoles se sont réunies au sein de la société PROSEM pour proposer un projet de création d'une unité de méthanisation avec pour objectif l'injection de biogaz dans le réseau gaz naturel français. Ce projet est maintenant porté par des acteurs publics et privés.

 

Au-delà d'une profonde volonté de contribuer à la transition énergétique, cette initiative est une réponse aux nouveaux enjeux du secteur agricole français de demain qui imposent aux agriculteurs de reconsidérer et de diversifier leurs méthodes de production afin de pérenniser leur activité.
Cette installation permettra notamment de traiter les déchets de la plupart des 57 exploitations agricoles actionnaires du projet pour les valoriser en gaz et en engrais naturel.
Aucune terre ne sera mise en culture aux fins exclusives de production d'énergie, il s'agit bien de traiter des résidus des exploitations actuelles, aujourd'hui tout simplement détruits sans valorisation.

Ainsi, la matière première sera composée de 12 500 tonnes d'Ensilage de pieds mâles de maïs semence, 1 800 tonnes de résidus d'égrenage de maïs semence, 1 800 tonnes d'Ensilage de colza semence et 5 750 tonnes de lisiers de bovins soit un total de 21 850 tonnes annuelles d'intrants bruts. La plupart des intrants sélectionnés dans ce projet ont une excellente capacité méthanogène. Le traitement de ces effluents permettra de produire 2 960 000 Nm3 de biogaz soit l'équivalent de 16 470 000 kwh/an. 

LES POINTS FORTS DE CETTE COLLECTE

Souhaitant s’inscrire dans une dynamique de développement du territoire tout en conciliant la viabilité économique et technique du projet, les bénéfices de cette démarche engagée par les acteurs du projet sont pluriels :

- Mieux valoriser les déchets végétaux et lisiers des élevages existants,
- Produire de l’énergie sous forme de biogaz se substituant au gaz d’origine fossile,
- Construire une activité à taille humaine, génératrice d’emploi et pérennisant l’agriculture locale,
- Développer un projet de territoire qui permet de recréer du lien entre l’agriculture, la collectivité et les riverains.  

L'OBJECTIF DE LA COLLECTE

La présente collecte vise à permettre aux citoyens de devenir des acteurs de la transition énergétique en leur proposant d'investir une partie de leur épargne directement dans une centrale de méthanisation.

La présente collecte vise à lever 800 000 € afin de financer le raccordement au réseau TIGF (Transport Infrastructures Gaz de France).

De cette façon, les citoyens et en premier lieu les riverains, peuvent s'approprier les tenants et les aboutissants du projet et devenir acteurs de la vie du projet.

DONNEES ECOLOGIQUES

Au total, avec cette installation, ce sont près de 16 470 MWh d'énergie qui seront produits chaque année, soit l'équivalent de l'ensemble des besoins énergétiques globales de 1 417 foyers (source CRE). En outre, comparativement à une centrale de production électrique utilisant du charbon comme combustible (ressource qui représente encore 2,2% de notre production électrique en France), cette centrale permettra d'éviter l'émission de près de 2 745 tonnes de CO2 par an dans notre atmosphère (source RTE).
En procédant à un épandage des résidus organiques sur les parcelles dont sont issus les déchets méthanisés, en substitution d’engrais chimiques de synthèse, les agriculteurs contribuent alors au « retour au sol » des matières organiques, principe promu par l’économie circulaire. Cette technique se substitue aux traditionnelles utilisations d'engrais chimiques de synthèse d'origines fossiles.

DONNEES TECHNIQUES

 

 

Créée à l'origine par les associés de la société PROSEM, la société ARSEME regroupe aujourd'hui dans son actionnariat des acteurs régionaux

La société PROSEM en quelques chiffres :

• 57 exploitations agricoles
• 3 départements représentés : Ariège, Aude et Haute Garonne

Dès le lancement du projet la CAPA (Coopérative Agricole de la Plaine de l'Ariège) et la RME (Régie Municipale d'Electricité de Saverdun) ont souhaité accompagner les agriculteurs. Le partenariat entre ces 3 acteurs s'est matérialisé en octobre 2014 avec la création de la SAS ARSEME, qui porte le projet de l'unité de méthanisation. L'objectif affiché de la création de cette usine de méthanisation, en plus de produire du biogaz, est de valoriser les déchets de production de maïs et de colza issues des exploitations agricoles. 

A ce jour, la structuration capitalistique est la suivante :

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Placement en procédure de sauvegarde judiciaire

05/04/2023
Arseme

L'unité de méthanisation Arseme a été placée, le 22 septembre dernier, en procédure de sauvegarde judiciaire

Que se passe-t-il ?

Ce sont les revenus issus de la vente du biogaz qui permettent de garantir la viabilité d’une unité de méthanisation. Elle doit donc produire une quantité de biogaz suffisante pour assurer sa rentabilité, et donc la stabilité financière du projet.

La mise en service d’une installation nécessite une montée en charge progressive. Autrement dit, on augmente au fur et à mesure la quantité d’intrants, jusqu’à atteindre 100% de la production de biogaz prévue. Ce processus permet de roder les installations, et de s’assurer qu’elles peuvent tenir la charge sans risque.

Dans le cas d’Arseme, cette montée en charge ne s’est pas déroulée comme prévu et, par deux fois, le processus a dû être interrompu. Ces arrêts de l’unité ont d’ores et déjà entraîné à deux reprises une perte d’exploitation de 3 mois - le temps nécessaire pour relancer la montée en charge.

La conclusion est qu’en l’état, la charge maximale de l’unité ne peut pas être atteinte. Malheureusement, le maximum de 70% de charge qui peut être maintenu à ce jour ne permet pas de viabiliser suffisamment l’installation pour assurer sa santé financière.

Selon Arseme, le problème de montée en puissance est lié à un défaut de conception-construction d’un ouvrage en tête du process (l’hydrolyse) ; les intrants, quant à eux, ne manquent pas et sont de bonne qualité. Des poursuites judiciaires ont donc été ouvertes contre le constructeur OTV, filiale de Véolia. Toutefois, la résolution de ce litige pourra durer plusieurs années, et ne constitue donc pas une solution à court ou moyen terme.

Cette perte d’exploitation mettant en danger l’équilibre financier d’Arseme, la société a demandé l’ouverture d’une procédure de sauvegarde judiciaire auprès du tribunal de commerce. Une première période d’observation a été ouverte le 22 septembre 2022 pour une durée de 6 mois, soit jusqu’au 22 mars 2023. Cette période d’observation fait l’objet d’une prolongation de 6 mois supplémentaires, soit jusqu’au 2 octobre 2023.

L’objectif de la procédure de sauvegarde est de suspendre les paiements des dettes antérieures - au rang desquelles la dette senior (prêt bancaire) et la dette junior (financement citoyen) - ce qui permet à la société de négocier sa restructuration avec les créanciers (allongement de la durée des prêts, diminution éventuelle du nominal des prêts, etc…).

S’il s’avère d’ici à septembre que la société est en cessation des paiements (c’est-à-dire qu’elle ne peut pas rembourser ses dettes arrivées à échéance), alors le tribunal de commerce convertira la procédure de sauvegarde judiciaire en procédure de redressement judiciaire, voire de liquidation judiciaire suivant les circonstances. La situation observée actuellement permet de se projeter dans un scénario plus optimiste - poursuite de l’activité en sortie de période d’observation et mise en œuvre d’un plan de continuation -, et d’éviter ainsi un défaut de paiement.

Quelles sont les prochaines étapes ?

Un expert judiciaire a été mandaté dans le cadre du recours contre OTV. Sa première visite a eu lieu fin mars.

Arseme a pour objectif à court terme d’obtenir l’autorisation de faire évoluer techniquement l’installation pour pouvoir atteindre les 100% de production attendus, moyennant un investissement supplémentaire dont l’estimation économique est en cours de définition.

En complément d’un certain nombre de concessions de la part des créanciers, aujourd’hui en cours de discussion, cette option permettrait de pérenniser la situation financière de la société, qui pourrait alors envisager le remboursement de ses dettes.

À ce jour, nous sommes en contact permanent avec Arseme pour les assister dans leur démarche et trouver une solution pérenne permettant, nous l’espérons, le remboursement de votre capital et de vos intérêts. Nous avons par ailleurs déposé une demande afin d’être contrôleur auprès du mandataire dans le cadre de cette procédure. 

Dans le cadre des négociations du plan de sauvegarde de la société, il se peut que nous soyons amenés à convoquer l’ensemble des investisseurs du projet lors d’une assemblée générale des obligataires, afin d’envisager des propositions d’allongement de la durée de remboursement.

Comment avoir plus d’informations ?

Le 4 avril dernier, nous vous avons proposé un webinar en présence des équipes d’Arseme, ATESyn (la plateforme qui accompagne et conseille Arseme dans la construction et l’exploitation de l’unité de méthanisation), leurs soutiens juridiques et Enerfip.

Nous continuerons à vous informer via les actualités de la pages projet et par email. 

La filière méthanisation a besoin de vous!

26/03/2021

Vanessa Baudrier-Paillat, l'agricultrice qui portait le projet de méthanisation Demeter Energies financé sur Enerfip en 2017, sollicite votre soutien!

Elle nous indique qu'une concertation a été ouverte par le Gouvernement sur la filière méthanisation. Or beaucoup d’opposants à la méthanisation viennent profiter de cette concertation pour écrire des choses horribles et surtout fausses concernant la méthanisation, notamment agricole telle que des agriculteurs comme Vanessa la défendent, alors qu’elle n’a rien à voir avec la méthanisation industrielle. 

Merci à vous de les aider à apporter des commentaires positifs pour contrebalancer ces opposants qui font des amalgames loin de la réalité du terrain. 
Il ne reste que 4 jours pour le faire (avant le dimanche 30/03/2021) ! 

Pour les aider, il suffit de participer au lien suivant http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arretes-modifiant-les-arretes-ministeriels-de-a2329.html et déposer votre message après avoir cliqué sur le bouton vert "Déposer votre commentaire". 

Même une seule phrase suffit. C'est le nombre qui comptera.

L’avenir des projets est potentiellement en danger face à des comportements d’opposants qui mélangent tout. Vous pouvez expliquer avec vos mots que vous connaissez des unités de méthanisation qui ne rencontrent pas de problèmes avec leurs voisins et au contraire d’ailleurs, et qui apportent beaucoup de bienfaits tant économiques qu'environnementaux à un collectif d’agriculteurs et son territoire (chaleur aux collectivités, épandages inodores, optimisation des transports, digestat en substitution d’engrais chimiques).

Des nouvelles concernant l'avancement des travaux de l'usine

16/07/2020

Nous avons des nouvelles du projet Arsème dans lequel vous avez investi ! Vous trouverez ci dessous deux documents, pour tout savoir sur l’avancement des travaux de l'usine de méthanisation de Montaut : 

Message des acteurs du projet Arsème dans le contexte COVID-19

16/04/2020

En raison du Covid-19, Arsème a dû suspendre le chantier de construction de sa centrale de méthanisation provisoirement. Celui-ci devrait redémarrer au mois de Mai ou Juin au plus tard. Le planning de construction devrait être impacté légèrement de quelques mois avec une fin de construction début 2021, mais sans incidence sur le remboursement des obligataires.

En parallèle les banques ont finalisé leurs audits début Mars et tout est désormais prêt pour la signature des prêts bancaires. Le Covid-19 a légèrement impacté le processus de signature qui devait avoir lieu physiquement, mais ce n'est désormais plus que du formalisme. Cette étape décisive va permettre de pérenniser durablement la santé financière de la société.

L'équipe d'Arsème

Subvention de la région Occitanie pour Arsème

17/06/2019

Chers investisseurs,

La région Occitanie a enfin notifié la société Arsème de l’arrêté du 09/04/2019 validant la subvention de 2 865 000 €. Cette étape était indispensable au démarrage de l’audit bancaire qui se conclura d’ici la fin de l’été pour un déblocage des fonds bancaires en septembre ou octobre 2019. Cet audit est avant tout formel et permettra de valider les garanties à exiger par la banque et à mettre en place par le porteur de projet. Après concertation avec la Banque Publique d’Investissement (BPI) qui assure que « le projet se fera » et qui arrangera ce prêt auprès d’un pool de banques et avec le porteur de projet, il a été décidé de libérer les fonds participatifs pour ne pas retarder plus le projet qui verra le jour en 2020. Le timing est serré et, pour respecter ce planning, il faut désormais avancer et démarrer la construction, ce que vont permettre les fonds participatifs ainsi qu’un apport complémentaire des actionnaires actuels pour 500 000 Euros.

Enfin nous tenions à préciser que :

Le prévisionnel à jour ne remet pas en cause la faisabilité financière de l'opération malgré un retard d'un an et demi par rapport au planning initial.

Enfin, nous vous rappelons que votre investissement, malgré la mise en séquestre des fonds depuis un an environ est bien rémunéré depuis Avril 2018.

Nous restons disponibles pour toute information complémentaire.

L'équipe Enerfip

Actualité ARSEME

15/01/2019
 

10.01.2019

Des nouvelles fraiches de l'avancement du projet.

Après plusieurs mois d’instruction, l’analyse technico-économique du projet par les services de la Région Occitanie a été finalisée et aboutit à une proposition de financement FEDER à hauteur de 2 865 000 €. Ce retard d'instruction a entraîné un retard dans la construction de l'installation. Cela n'impacte pas la viabilité financière du projet à ce stade.

En tout état de cause nous conservons les fonds sur un compte séquestre jusqu'au versement de la subvention européenne et des fonds liés à l'emprunt bancaire. De plus, les intérêts dus pour la première année sont provisionnés sur le compte bancaire et dans les livres de la société de projet Arseme. Si malheureusement le projet n'obtenait finalement pas ses financements (même s'il n'y a aucune inquiétude sur ce point pour le moment), vous recouvririez donc votre capital et les intérêts sur la période.

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Simulation - Taux : 6% / an sur 7 ans

Investissement initial :

10 000 €

Remboursements et intérêts :

13 343,66 €

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DateIntérêts*CapitalMontant
16/04/2019600 €0 €600 €
16/04/2020600 €0 €600 €
16/04/2021600 €0 €600 €
16/04/2022600 €2 285,91 €2 885,91 €
31/05/20240 €86,58 €86,58 €
31/05/20250 €86,58 €86,58 €
31/05/20260 €432,89 €432,89 €
31/05/20270 €432,89 €432,89 €
31/05/20280 €865,77 €865,77 €
31/05/20290 €865,77 €865,77 €
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31/05/20310 €1 298,66 €1 298,66 €
31/05/20320 €1 731,55 €1 731,55 €
31/05/2033943,66 €787,89 €1 731,55 €
Total3 343,66 €10 000 €13 343,66 €

Le résultat présenté ne constitue pas une prévision de la performance future de vos investissements. Il a seulement pour but d’illustrer les mécanismes de votre investissement sur la durée de placement. L’évolution de la valeur de votre investissement pourra s’écarter de ce qui est affiché, à la hausse comme à la baisse.



Les données du porteur de projet
Production annuelle 16 470 000 kWh