L'essentiel
Le projet de centrale photovoltaïque au sol d'Epineuil-Le-Fleuriel est situé sur la commune du même nom, dans le département du Cher (18). Il est porté par le groupe Quadran, acteur de premier plan dans le secteur des énergies renouvelables en France et spécialisé dans le développement, la construction et l'exploitation de centrales photovoltaïques et de parcs éoliens.
Créée en 2013 sous son nom actuel, Quadran est le rapprochement de plusieurs entités, depuis Aérowatt créée en 1966, JMB Energie créée en 2001 et Direct Energie, créée en 2003. En 2018, le groupe Total a racheté le groupe Direct Energie et l'ensemble de ses entités, dont Quadran. Aujourd'hui, Quadran exploite 548 MW et compte plus de 230 collaborateurs répartis partout en France et en Outre-Mer. Le groupe présente ainsi une très grande expertise dans les différents métiers du secteur, tels que :
- Le développement de projets
- La construction et la maîtrise d'ouvrage pour son compte et le compte de tiers
- L'exploitation, la maintenance des centrales et le suivi de leur bon fonctionnement
Rompue à ces différents enjeux, Quadran s'est prêtée à l'exercice des appels d'offres nationaux lancés par la Commission de Régulation de l'Énergie afin de pouvoir poursuivre le développement de son activité dans l'énergie photovoltaïque. C'est dans le cadre de ces appels d'offres que le projet d'Epineuil-Le-Fleuriel a été désigné lauréat, en s'engageant dans son dossier de candidature à mettre en œuvre un financement citoyen sur le projet, dans les conditions définies par le cahier des charges des appels d'offres.
Pourquoi permettre l'investissement uniquement aux citoyens de 7 départements ?
Cette limitation est une exigence des conditions fixées par la Commission de Régulation de l'Énergie. Le financement participatif du projet d'Epineuil-Le-Fleuriel est ainsi ouvert aux seuls habitants des départements suivants : le Cher (18), le Loiret (45), la Nièvre (58), l'Allier (03), la Creuse (23), l'Indre (36) et le Loir-et-Cher (41).
La mise en place d'un tel financement citoyen va permettre au projet d'obtenir une bonification tarifaire de 3€/MWh produit, c'est-à-dire que chaque kWh sera acheté par EDF Obligation d’Achat 0,3 centimes d'euro plus cher que si Quadran avait choisi de ne pas faire de financement participatif.
Cette bonification offre ainsi une meilleure rentabilité pour le projet et justifie la possibilité de proposer aux citoyens un taux d'intérêt plus attractif.
Objectif de la collecte
Les obligations offertes à la souscription sont émises par la société porteuse du projet, dénommée « Centrale Solaire Centre Ouest 2 » qui est détenue à 100 % par le groupe Quadran.
Il est ainsi proposé aux citoyens d'apporter 40 % des fonds propres nécessaires à la construction du projet en acquérant des obligations convertibles en actions, d’une maturité de 4 ans.
Afin de répondre aux exigences de l'appel d'offres, cette collecte doit réunir au minimum 20 investisseurs personnes physiques, quel que soit le montant de leur participation. Pour cette raison, l'intégralité de chaque souscription ne sera définitivement validée que lorsque ce nombre minimum de 20 investisseurs sera atteint.
QU'EST-CE QU'UNE OBLIGATION CONVERTIBLE ?
Il s'agit d'une obligation qui peut être convertie en actions sous certaines conditions. Dans le cas de cette opération, seul un défaut de paiement de la société de projet pourrait déclencher la conversion des obligations en actions : les investisseurs détiendraient autant d'actions de la société « Centrale Solaire Centre Ouest 2 » que le nombre d'obligations convertibles auxquelles ils ont souscrit leur donne droit. En l'absence de défaut, les investisseurs seront remboursés comme s'ils détenaient des obligations simples, c'est-à-dire avec un taux d'intérêt annuel appliqué sur le capital qu'ils investissent pendant toute la durée des obligations (soit 4 ans pour cette opération).
Les points forts de cette collecte
Ce financement participatif vise donc à vous proposer d'investir sur la construction d'un projet emblématique, moyennant des conditions et des garanties très attractives. En effet, votre investissement d’une durée de 4 ans sera rémunéré au taux de 6 % brut par an !
En termes de garanties, votre investissement bénéficiera de contreparties qui offrent une couverture de votre capital investi, puisqu’en cas de non versement des sommes dues aux personnes ayant investi sur le projet (intérêts ou remboursement du capital), celles-ci pourront convertir en actions leur capital restant dû afin de devenir actionnaires et donc copropriétaires de la centrale.
Présentation du projet
Le terrain sur lequel va s'implanter la centrale d'Epineuil-Le-Fleuriel est un ancien site industriel ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement - exploitation de carrière). Installé sur des parcelles communales, ce lieu servit de carrière de 1984 à 2014 et particulièrement en 1987 et 1988 lors de la construction du tronçon de l’A71 reliant Vallon en Sully à Bourges. La carrière est aujourd’hui rebouchée et n'a pas de vocation agricole. Le projet de centrale solaire est situé sur l’ancienne carrière au lieudit « les Gerpins ».
Lors de sa séance du 4 février 2014, le conseil municipal décide de ne pas solliciter le renouvellement de l’autorisation d’exploiter cette carrière. La déclaration de cessation d’activité a été souscrite par le maire en sa qualité d’exploitant et de propriétaire des terrains d’assiette de la carrière le 11 avril 2014. Elle a été reçue par l’inspection des installations classées de la DREAL Centre (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) le 23 avril 2014.
Quadran a tenu une première réunion de présentation devant le maire et ses adjoints le 28 août 2014 à la mairie d’Epineuil-le-Fleuriel. Elle a permis de recueillir les premiers avis sur le projet. Une délibération favorable a été prise ensuite par le conseil municipal le 25 septembre 2014 (Annexe 4) autorisant le maire à signer une promesse de bail avec la société Quadran sur la parcelle YC 22, propriété de la commune. Ladite promesse a été signée le 2 octobre 2014 entre la commune d’Epineuil-le-Fleuriel et la société Quadran ce qui a permis à la société Quadran d’engager les études de faisabilité sur ce projet.
Ce terrain, d’une superficie totale de 2,36 hectares, est situé au lieu-dit Gerpins, à l'Ouest du bourg d'Epineuil-Le-Fleuriel.
Témoignage de Samuel Neuvy, Directeur d'Agence Centre Loire
« La construction de cette centrale photovoltaïque sur la commune d’Epineuil le Fleuriel au cœur de la communauté de communes Berry Grand Sud dans le Cher, est une véritable satisfaction. En effet, produire des kWh d’origine renouvelable au cœur d’un territoire à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) est une action concrète pour accélérer la transition écologique et solidaire voulue et soutenue par les élus. Le site retenu pour cette centrale est une ancienne carrière, aujourd’hui délaissée, et sans aucune vocation agricole, qui va ainsi connaitre une seconde vie en fournissant de l’électricité pour l’équivalent de 1080 habitants (hors chauffage et eau chaude). »
Témoignage de Philippe Amizet, Maire d'Epineuil-Le-Fleuriel
« Quand cette carrière s'est fermée en 2014, nous nous sommes demandé quelle destination nous pourrions lui donner, l'activité agricole étant exclue vu la qualité du sol, nous nous sommes donc orienté vers un projet de construction d'un parc photovoltaïque. »
« Je suis très heureux de voir ce projet se réaliser. En effet, la construction de ce parc photovoltaïque, qui s'inscrit parfaitement dans l'objectif TEPcv de la communauté de communes Berry Grand Sud, va permettre la valorisation de ce terrain désaffecté, tout en apportant une production d'énergie électrique qui rend notre commune de 470 habitants autosuffisante en électricité. »
Merci de votre participation.
Données écologiques
Avec une puissance de 1 057 kWc, cette centrale solaire photovoltaïque s'avère très importante et va produire plus de 1 348 MWh chaque année, soit l'équivalent de la consommation électrique spécifique de 1 133 habitants du territoire (source ADEME), sachant que la commune d'Epineuil-Le-Fleuriel en compte 459. En outre, comparativement à une centrale de production électrique utilisant du gaz comme combustible, cette centrale permettra d'éviter l'émission de plus de 450 tonnes de CO2 par an dans l'atmosphère (source AIEA).
Une étude d’impact sur l’environnement a été réalisée et jointe au dossier de demande de permis de construire, et elle comprenait entre autres l’analyse des aspects biodiversité et traitait de la composante paysagère.
Au niveau naturaliste, on peut préciser que la zone ne présentait de par son ancienne activité aucun enjeu rédhibitoire, et qu’après mise en place du projet aucun impact résiduel ne persistait en termes de biodiversité, aucune espèce végétale ou animale protégée n’a par ailleurs été identifiée.
Ce projet est donc totalement compatible avec la sensibilité paysagère et environnementale du site retenu.
Enfin, concernant le cycle de vie des éléments techniques de ces centrales photovoltaïques et notamment des panneaux, il faut savoir que plus de 90 % des matériaux qui les composent sont recyclables. En France, depuis août 2014, la gestion de la fin de vie des panneaux photovoltaïques est une obligation légale. En effet, les fabricants, les importateurs ou les revendeurs sont tenus de reprendre ces panneaux en fin de vie gratuitement. Ils sont également tenus de financer le traitement et la collecte de ces déchets, ce qui entraîne une éco-participation sur chaque nouveau capteur photovoltaïque vendu. Créée en 2007, l'association PV CYCLE organise dans toute l'Europe la récupération, le traitement et le recyclage des modules photovoltaïques en fin de vie.
Pour aller plus loin
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la vidéo didactique "On vous éclaire sur l'énergie photovoltaïque" ci-dessous, produite par nos soins :
Acteur majeur de la production d'énergie verte en France
Pionnier des énergies renouvelables en France, TotalEnergies développe, construit et exploite des moyens de production d’électricité d’origine renouvelable (éolien, photovoltaïque, hydroélectricité et biogaz) avec un fort ancrage en France métropolitaine et en Outre-Mer. Aujourd’hui, TotalEnergies exploite plus de 440 sites de production d’énergies renouvelables totalisant près de 1 300 MW qui permettent de produire 2 000 GWh d’électricité renouvelable par an. Cela représente l’équivalent de la consommation annuelle de près d’un million de personnes et une économie de près de 590 000 tonnes d’émissions de CO2 chaque année.
EN SAVOIR PLUS SUR TOTALENERGIES
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Message de Quadran dans le contexte COVID-19
03/04/2020Dans le cadre de la crise sanitaire provoquée par l’épidémie du « Nouveau Corona virus 2019 » dit « Covid-19 », nous souhaitons vous adresser des nouvelles de ce projet.
Face à cette situation exceptionnelle et imprévisible qui s’impose à nous, et en conformité avec les recommandations des autorités publiques, nous avons mis en place au sein de Total Quadran des mesures internes pour la protection de la santé de nos collaborateurs tout en essayant, dans la mesure du possible, de préserver la continuité d’activité de production de nos centrales.
Cette situation n'aura pas d'impact à court / moyen terme sur les échéances de remboursement de Total Quadran pour l'ensemble de nos opérations. Soyez assurés que le groupe Total maintient son engagement en faveur du développement des énergies renouvelables pour produire une électricité bas carbone.
Bien cordialement.
Les équipes de Total Quadran
Simulateur
Simulation d'investissement
Epineuil-Le-Fleuriel - Obligation 6%/an sur 4 ans
Simulation - Taux : 6% / an sur 4 ans
Investissement initial :
1 000 €
Remboursements et intérêts :
1 240 €
En 4 versements
| Date | Intérêts* | Capital | Montant |
| 23/01/2020 | 60 € | 0 € | 60 € |
| 23/01/2021 | 60 € | 0 € | 60 € |
| 23/01/2022 | 60 € | 0 € | 60 € |
| 23/01/2023 | 60 € | 1 000 € | 1 060 € |
| Total | 240 € | 1 000 € | 1 240 € |
*Intérêts bruts avant impôts, tous frais inclus (voir fiscalité) Le résultat présenté ne constitue pas une prévision de la performance future de vos investissements. Il a seulement pour but d’illustrer les mécanismes de votre investissement sur la durée de placement. L’évolution de la valeur de votre investissement pourra s’écarter de ce qui est affiché, à la hausse comme à la baisse. | |||
